Le gouverneur de la Banque de France mis à la redresse par le fisc
Pour avoir omis, en 1994, de déclarer quelques avantages en nature, Jean-Claude Trichet est sommé de régler 100 000 F d'impôts supplémentaires. Et, pour les deux années suivantes, il risque d'être à nouveau mis à l'amende.
L'un des pères du franc fort, plus prompt à donner des leçons qu'à en recevoir, manquerait plutôt de rigueur sur le plan fiscal. C'est l'avis de la Direction générale des impôts, qui a, le 22 décembre, informé Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France, qu'elle comptait lui infliger un redressement d'une centaine de milliers de francs sur ses impôts de 1994.
Et pour les années suivantes — 1995 et 1996 —, il en ira sans doute de même. Soit en gros, quelque 300 000 F à débourser.
Logement très social : Tout commence, au début de l'année, par un banal contrôle fiscal dans un endroit qui l'est moins : la Banque de France, devenue indépendante de l'État en 1994. Après Le Canard, qui, voilà cinq ans, avait publié une enquête sur le sujet, les agents des impôts constatent que les hauts dirigeants de la Banque jouissent d'agréables avantages en nature. Au nombre desquels des appartements somptueux donnant sur les jardins du Palais-Royal, un des endroits les plus recherchés de Paris.
Pour ces logements de fonction, les heureux bénéficiaires paient des loyers de misère, inférieurs même à ceux des HLM parisiens. Y compris quand ils continuent à occuper les lieux après avoir depuis longtemps changé de métier ou pris leur retraite.
Le gouverneur avait ainsi droit à un duplex de 900 m2. Auquel — le cas n'est pas si fréquent — Trichet avait volontairement renoncé en 1994, afin de permettre qu'y soient installés une douzaine de bureaux destinés au Conseil de la politique monétaire, l'organisme qui dirige désormais la Banque. Trichet a donc déménagé dans un simple 300 m2, toujours dans l'enceinte du Palais-Royal. Loyer normal pour un tel appartement, en pareil endroit: 750 000 F par an. Mais un opportun décret du 3 décembre 1993 exonère le gouverneur (et ses deux sous-gouverneurs) de tout loyer.
M. le gouverneur bénéficie également des services d'un agent de la Banque pour assurer l'entretien de son logis. Ainsi que d'une voiture de fonction avec chauffeur. Autant d'avantages en nature qui s'ajoutent à un salaire d'environ 2 millions par an. Pour le commun de mortels il s'agit là d'une forme de rémunération qui doit être déclarée au titre de l'impôt sur le revenu.
Un grand résistant: Trichet, 55 ans, un homme courtois mais jaloux de son rang — il est le candidat de la France à la présidence de la future Banque centrale européenne —, a fort mal pris que le fisc veuille le traiter comme un Français moyen. Il a donc refusé de régler son dû. Du coup, les agents des impôts ont informé leur hiérarchie. Qui, à son tour, s'est retournée vers la Direction générale des impôts. Laquelle a laissé tomber son verdict, le 19 décembre : Trichet devra payer. Tout au plus lui est-il consenti un abattement d'un tiers sur la valeur du loyer qui lui est offert par la Banque de France. Une décision qui, concernant un dossier « sensible », n'a pu être prise sans, au moins, l'assentiment du secrétaire d'Etat au Budget, Christian Sautter.
Interrogé par Le Canard, Trichet n'a pas souhaité réagir. Les juristes de la Banque, eux, ne décolèrent pas. D'autant plus que les deux sous-gouverneurs (Denis Ferman et Hervé Hannoun) sont aussi visés. « Jusqu'à présent, indique un de ces juristes, les avantages en nature étaient imposés sur une base forfaitaire très inférieure à leur valeur réelle. Si l'administration a changé de doctrine, c'est la situation de tous les agents de la haute fonction publique bénéficiant des mêmes avantages — préfets, recteurs, trésoriers payeurs généraux, etc. — qui va se trouver bouleversée. Le ministre va devoir trancher. »
Au risque de voir des hauts fonctionnaires défiler dans la rue avec de méchantes pancartes ? Comme si Jospin n'avait pas déjà assez à faire avec les SDF et les chômeurs qui occupent plusieurs bureaux des ASSEDIC à travers la France.
Hervé Martin
CANARD ENCHAINÉ n° 4027
du 31/12/97 (page 3)