Mise en examen du doyen des Juges d’instruction de Nice
PARIS (Reuters) - Le doyen des juges d’instruction de Nice, Jean-Paul Renard, a été mis en examen vendredi pour « faux, usage de faux et violation du secret professionnel » par son collègue parisien Jean-Baptiste Parlos.
Le juge Renard est soupçonné d’avoir frauduleusement consulté le fichier national du casier judiciaire en 1998 et 1999 pour vérifier le « profil » de candidats à l’obédience maçonnique à laquelle il appartenait, la Grande Loge nationale de France (GLNF).
L’engagement de poursuites pénales contre un juge d’instruction est rarissime. Le magistrat niçois pourra cependant continuer à exercer son métier malgré ces poursuites, le juge Parlos ne l’ayant pas soumis à un contrôle judiciaire.
Une éventuelle suspension relève en effet du Conseil supérieur de la magistrature. Ce dernier a repoussé le 29 juin une requête en ce sens que lui avait adressée le ministère de la Justice.
Le Syndicat de la magistrature avait alors dénoncé cette décision. « Alors que la magistrature française subit les attaques les plus virulentes sur sa légitimité et son indépendance, le CSM a choisi les interprétations juridiques les plus pusillanimes pour défendre une conception corporatiste et opaque du fonctionnement de la magistrature », disait-il.
Le 8 juin, le procureur de Nice, Éric de Montgolfier, avait ouvert une information judiciaire contre le juge Renard, pour « détournement d’informations nominatives ». La procédure avait ensuite été transmise à Paris pour y être instruite.
Le juge Parlos a décidé de modifier l’incrimination initiale pour retenir celle de « violation du secret professionnel », pour des raisons techniques.
« Maçonnerie d’affaires »
Dès son arrivée sur la Côte d’Azur, le procureur de Montgolfier avait dénoncé ce qu’il appelle « la maçonnerie d’affaires ». Le juge Renard se voit de longue date reprocher par des avocats de réserver un traitement favorable aux dossiers où sont impliqués des francs-maçons, ce qu’il nie catégoriquement.
Au Palais de justice de Nice, des magistrats et des avocats solidaires du juge Renard ont refusé de commenter cette mise en examen. Certains ont simplement laissé entendre qu’elle était dans l’ordre logique de la procédure déclenchée par le procureur de Montgolfier.
Silence également de la part de l’avocat du juge Renard, Me Michel Cardix, qui appartenait à la même loge maçonnique.
Mais Me Christian Boitel, l’un des premiers à dénoncer des dysfonctionnements au tribunal de Nice dans les années 90, a dit, lui, sa satisfaction.
« Cette mise en examen est un signe très fort qui veut dire que désormais les magistrats qui franchissent la ligne jaune ne peuvent plus utiliser à des fins personnelles, par copinage, pour services rendus, l’institution judiciaire », a-t-il dit.
« L’affaire Renard est une espèce de ticket d’entrée symbolique qui va nous permettre d’aller plus loin dans le ménage entrepris par ceux qui ont décidé de réagir, dont le procureur Éric de Montgolfier. »
« Aujourd’hui, à Nice, les magouilles, le clientélisme, les dossiers égarés ou étouffés, le système mafieux, c’est terminé », a estimé Me Boitel.
L’hiver dernier, les dirigeants nationaux de la GLNF ont décidé de lancer une « opération mains propres » dans leurs rangs. A la suite de cette décision, deux cadres de la section Alpes-Méditerranée de cette obédience ont été radiés et poursuivis par la justice.
L’un d’eux, Alain Bartoli, fonctionnaire de la police des frontières, s’est servi d’un fichier de police pour renseigner sa hiérarchie maçonnique sur des candidats désireux d’intégrer la GLNF.
Le juge parisien Parlos est déjà chargé d’un autre dossier qui implique des magistrats du sud de la France.
Il a ainsi mis en examen en octobre 2000 l’ancien président du tribunal de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), Hugues Vérita, pour « prise illégale d’intérêts ». Ce magistrat est soupçonné d’avoir profité de sa fonction au bénéfice d’entreprises privées. Le juge Parlos a mené une perquisition au ministère de la Justice le 31 mai dernier dans le cadre de cette affaire.