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Il avait détourné et recelé un ficher de parents d’élèves sans autorisation

DOUSTE-BLASY, maire de Toulouse a été lourdement condamné à 20 000 F d’amende avec l’ancien maire, pour avoir détourné et recelé un fichier de parents d’élèves ; il ont été « reconnus coupables du délit de recel pour avoir utilisé sans l’accord, des personnes y figurant les fichiers des élus des parents d’élèves ».

La Dépêche du Midi



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