Les ordinateurs des Impôts en pleine folie
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Des dizaines de milliers de contribuables taxés à tort, des redressements envolés, la prime pour l’emploi amputée ou versée deux fois. Et 400 000 feuilles d’impôt bloquées.
« Le fisc est décidément fâché avec ses ordinateurs. Reçue il y a quelques semaines par une vingtaine de milliers de contribuables, la feuille d’impôt du voisin » apparaît, avec le recul, comme un aimable hors-d’œuvre. « Depuis un an, les problèmes ne cessent pas. Tous les types d’impôts sont concernés. On n’a jamais vu ça », confie un dirigeant du Syndicat national unifié des impôts. Et cela ne l’amuse pas vraiment.
Explication : la Direction générale des impôts (qui calcule le montant des impôts) et la Comptabilité publique (qui les recouvre) ont chacune leur fichier et leur système informatique « Iliade » (sic) pour la première, « Médoc » pour la seconde.
En 1998, Christian Sautter avait essayé de fusionner les deux administrations. Il s’y était si bien pris qu’il avait déclenché une vague de grèves et dû démissionner après avoir abandonné la réforme. Instruit par l’expérience, Bercy avance aujourd’hui sur des œufs, vers le « compte fiscal unique », qui permettrait à tous les services de Bercy de travailler sur le même système informatique et les mêmes fichiers. Selon le ministère, la mise en place du nouveau dispositif prendra une dizaine d’années (on n’est jamais trop prudent) et coûtera 8 milliards au bas mot. Et les premiers essais de recoupement des deux fichiers laissent parfois à désirer.
Les cafouillages ont pris de l’ampleur lors de la création, au printemps, de la prime pour l’emploi (PPE), laquelle a nécessité de réimprimer à la dernière minute des feuilles de déclaration de revenus. Puis il a fallu expliquer cette disposition nouvelle, car personne n’y comprenait rien. Les logiciels ne sont pas les seuls à craquer: devant le surcroît de travail, les fonctionnaires de plusieurs des sept centres informatiques du fisc se sont mis en grève, comme à Strasbourg à la fin de 2000, ajoutant encore à la pagaille. Florilège de quelques dysfonctionnements qui, assure-t-on à Bercy, seront réglés à la fin du mois et « ne donneront lieu à aucune pénalité ». Ils sont trop bons.
La prime pour l’emploi bégaie
C’est une employée des Chèques postaux du Rhône, mariée à un chef de service des Impôts, qui a découvert le pot aux roses. A quelques jours d’intervalle, le même contribuable s’est présenté deux fois pour déposer son chèque de prime pour l’emploi. A Bercy, on ne sait pas s’il s’agit d’un cas isolé ou si l’ordinateur a beaucoup bégayé.
Inversement, un certain nombre de ménages dont un seul des conjoints travaille n’ont pas touché la majoration d’environ 500 F prévue par la loi. Le système informatique est en effet incapable d’identifier ces couples monoactifs. « Un contribuable qui n’est pas expert en calcul ne s’aperçoit pas que son bonus a été sucré. » Seule solution pour prévenir les intéressés : reprendre, à la main, toutes les déclarations de revenus.
Impôt sur le revenu à rallonge
Selon le ministère du Budget, quelque 400 000 avis d’imposition prêts à partir ont été bloqués à La Poste, le temps de vérifier s’ils ne contenaient pas d’erreurs. Gênant quand on sait que la date limite de paiement était-fixée au 17 septembre.
A titre de compensation sans doute, plusieurs dizaines de milliers de contribuables (dont 8 000 dans la seule région Provence Alpes-Côte d’Azur) ont reçu deux fois le même avis d’imposition à quelques semaines d’intervalle, y compris lorsqu’ils s’étaient déjà acquittés de leur dû.
D’autres ont reçu une lettre d’excuse de leur trésorier qui leur demandait de calculer eux-mêmes le solde de leur impôt sur le revenu, l’administration n’ayant pu le faire « en raison de difficultés techniques ».
Environ 40 000 contribuables ont reçu des avis d’imposition dans lesquels le solde à payer en fin d’année était supérieur, malgré les acomptes déjà versés, àla totalité de l’impôt. Pas étonnant: cette somme due au fisc a été additionnée à celle d’un autre contribuable. Déjà, dans le Loiret, un gros millier de contribuables avait reçu, il y a un an, un curieux avis de solde d’impôt: total des versements déjà effectués et ce qui restait à payer avaient été inversés. Un incident parmi d’autres, qui avait conduit Fabius à remettre à plus tard le lancement de la déclaration express simplifiée.
Du même acabit: un grand nombre de contribuables qui avaient déménagé en cours d’année se sont vu réclamer le paiement des tiers provisionnels déjà acquittés. L’informatique n’avait pas pris en compte leurs changements d’adresse, pourtant signalés, et parfois par lettre recommandée.
Mais il n’y a pas que des mauvaises nouvelles. Ainsi, dans le Rhône, au moins 660 contribuables ont purement et simplement disparu des rôles du fisc. Ils n’ont donc pas reçu de feuilles d’impôt. De même, des milliers d’avis de redressement n’ont pu être édités par une administration débordée. Les dates limites de majoration ont ainsi été allégrement dépassées.
Impôts locaux à tout va
Les impôts locaux (recouvrés par Bercy) ne sont pas en reste. Un syndicaliste du Trésor a eu la surprise de recevoir, il y a quelques semaines, un avis de taxe fonciere (payée par les propriétaires), alors qu’il est locataire ! Dans le Val-d’Oise, selon Le Parisien (24/9), de nombreux contribuables mensualisés se sont vu réclamer, en plus, l’intégralité de cette taxe.
A Paris, une femme hébergée à titre gratuit pendant quelques mois dans l’appartement de son beau-père a reçu un avis comminatoire d’avoir à payer sous quelques jours la taxe d’habitation (déjà réglée par le propriétaire), majorée de 10 %, faute de quoi son compte bancaire serait automatiquement ponctionné. « On ne comprend pas ce qui s’est passé », lui a-t-on benoîtement expliqué à son centre des impôts.
En Ile-et-Vilaine, quelqu’un s’est vu réclamer les taxes d’habitation déjà acquittées sur ses résidences principale et secondaire. Motif : une virgule s’étant glissée entre son nom et son prénom, l’ordinateur a décidé que ce contribuable inconnu n’avait encore rien réglé aux impôts. Comme quoi, pour vivre heureux, il ne faut pas trop se cacher du fisc.
Hervé Martin
Le Canard Enchaîné
26 septembre 2001