L’U.C.F. très mécontente de la décision
du Conseil constitutionnel du 8 novembre 2001
Ainsi, comme il fallait s’y attendre, le Conseil constitutionnel a rejeté le 8 novembre 2001, les quatorze requêtes tendant à l’annulation des élections sénatoriales du 23 septembre 2001, dont huit avaient été déposées par les candidats de l’Union des Contribuables de France qui contestaient la publication sur le site internet du Sénat, de résultats de ces élections cinq jours avant la date l’élection !
En effet, comme il fallait s’y attendre, c’est par la presse que l’UCF a appris le rejet des quatorze réclamations, avant même que ses huit réclamants ne reçoivent la notification de la décision ! Le Conseil constitutionnel avait sans doute à cœur de satisfaire les médias plutôt que les réclamants, ce qui est d’une rare impolitesse... et dénote bien du mépris du citoyen dont les droits sont bafoués, ce qui n’est pas surprenant, tant il est vrai qu’un ancien président de cette institution, pourvu d’une ancienne maîtresse qui avait chaussure à son pied, condamné à trente mois d’emprisonnement — dont six mois ferme — avait pris les contribuables pour de vulgaires manants.
Or, l’UCF avait eu vent d’informations, suivant lesquelles il fallait tout faire pour rejeter les requêtes présentées par huit de ses candidats aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.
C’est ainsi que dans un premier temps, les réclamants ont reçu une prétendue « note » en provenance d’un quelconque lampiste du Sénat, ne comportant même pas la signature de son auteur, que bien évidemment le Conseil constitutionnel a diffusée auprès des réclamants comme étant une pièce digne d’intérêt... ou bien une note en provenance du ministère de l’Intérieur, avec demande de réponse éventuelle à une date limite, alors même que la notification était comme par hasard, parvenue aux réclamants, soit la veille ou le jour même de la réponse exigée, ou même après cette date limite ! à titre d’exemple une notification faite le 29 octobre 2001 demande une réponse au secrétariat de Conseil constitutionnel fixée au... 25 octobre 2001 !!! De qui se moque-t-on ?
L’UCF a donc refusé de répondre dans de telles conditions.
Dans un second temps, quelques mémoires en défense de sénateurs ont été de la même manière adressés aux réclamants de l’UCF concernés, avec un délai pour répondre de la même veine, ou bien trop court ; à titre d’exemple une notification faite le 29 octobre 2001 demande une réponse au Secrétariat de Conseil constitutionnel fixée au 31 octobre 2001 !!! De qui se moque-t-on ?
Bien évidemment comme il est clair que les réclamants n’ont pas disposé du temps nécessaire pour adresser les mémoires qu’ils venaient de recevoir, aux avocats de l’Union des Contribuables de France afin d’y répliquer, l’UCF a refusé à nouveau de répondre dans de telles conditions, dès lors que même un accusé a droit, selon l’article 6-1 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, à : « disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ».
C’est dans ces conditions que l’UCF a décidé d’attendre la date de l’audience, afin que les réclamants qui l’avaient demandé, soient notamment entendus sur ces graves anomalies et puissent y exposer leurs moyens de défense.
Or, comme il fallait s’y attendre, aucun des huit réclamants n’a eu connaissance de la date de l’audience et aucun de ceux à l’UCF qui avaient expressément demandé à être entendus, n’ont reçu la moindre convocation à cet effet, ce qui est un comble ! alors même que le Conseil constitutionnel avait pourtant été saisi en ces termes :
« ... le requérant entend qu’il soit fait application du deuxième alinéa de l’article 17 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel et que par suite il soit convié à la séance au cours de laquelle la présente affaire sera examinée... »
En effet, même si les séances ne sont pas publiques, ce que l’UCF ne trouve pas normal, il n’en demeure pas moins que l’article 17 du Règlement applicable, précise bien :
« Les séances du Conseil constitutionnel ne sont pas publiques. Cependant les personnes visées aux articles 3 et 9 du présent règlement peuvent demander à y être entendues »
Or, comment pouvoir être entendu équitablement lors d’une séance pour laquelle non seulement la date n’a pas été communiquée, mais encore où les plaignants n’y ont pas été convoqués ? En l’espèce l’Assemblée plénière de la Cour de cassation à récemment fustigé de tels agissements (société Deroche - Arrêt n° 464 du 22 décembre 2000).
La démocratie ne sort pas grandie de tels manquements.
En conséquence, l’UCF dénonce les pratiques du Conseil Constitutionnel et pour sa part prendra dans les jours qui suivent, une décision qui ne manquera pas de surprendre.
Jean-Pierre CARDOT
Vice-président
Union des Contribuables de France