Budget 2002 : baisse de 5 % de l’impôt sur le revenu pour tous les contribuables
Baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu pour tous les contribuables et révision du déficit budgétaire à 46 milliards d'euros contre 30,4 milliards d'euros prévus en loi de finances initiale : telles sont deux des grandes décisions prises dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2002 qui sera soumis au vote des députés le 13 juillet prochain.
Une baisse d'impôt pour tous les contribuables
Dès cette année, la baisse de l'impôt sur le revenu bénéficiera à tous les contribuables soit un total de plus de 16 millions de foyers. Concrètement, le solde de l'impôt 2002 qui doit être payé à l'automne sera réduit à hauteur de 5 % du montant total de l'impôt sur le revenu (IR).
Cette réduction s'appliquera sur l' « impôt brut » a souligné le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Francis Mer. Elle interviendra donc avant l'application des réductions et des crédits d'impôt (prime pour l'emploi, avoir fiscal ou réduction pour garde d'enfant, à titre d'exemple) et ne concernera pas les revenus qui bénéficient déjà de taux réduits (prélèvement libératoire ou taux d'imposition forfaitaire).
Au total, le coût de cette mesure est évalué à 2,55 milliards d'euros. « La baisse des prélèvements permettra de créer les conditions d'une croissance qui profitera à l'ensemble des Français » a rappelé le ministre. « Elle constitue la première étape dans la mise en oeuvre des engagements de baisse des prélèvements ».
S'agissant de l'année 2003, Alain Lambert, ministre délégué au Budget, a indiqué que cette mesure de réduction d'impôt sur le revenu « serait reconduite » et pourrait s'élever « au moins à 5 % ».
In fine, le montant de cette baisse sera lié à la conjoncture et aux choix des prélèvements à réduire, le Gouvernement souhaitant adopter une attitude « pragmatique » dans ce domaine : « Tout dépendra des fruits de la croissance » a précisé le ministre du Budget « ces derniers seront équitablement répartis entre baisse d'impôts et baisse du déficit budgétaire ».