Le Tribunal administratif de Montpellier annule, pour illégalité, les arrêtés du préfet des Pyrénées-Orientales relatifs à l’expropriation abusive du magnifique et convoité domaine de Montpins (Espira de l'Agly)
VICTOIRE à Montpins !
Montpins, situé sur le territoire de la commune d'Espira de l'Agly, dans les Pyrénées-Orientales, est un magnifique domaine privé, boisé de pins d'Alep, de pins parasol et de chênes liège, surplombant la plaine du Roussillon ; bien évidemment un tel domaine entraîne des convoitises, d'autant que seulement quelques dizaines d'habitants y demeurent sur une superficie de 68 hectares !
Le maire avait obtenu d'un ancien préfet des Pyrénées-Orientales, des arrêtés d'enquête parcellaire préalable à une déclaration d'utilité publique de l'acquisition au profit de la commune, de différentes parcelles nécessaire à un prétendu projet de réalisation de travaux d'assainissement et de lutte contre l'incendie... et il entendait obtenir l'expropriation de 22 hectares soit près du tiers du domaine, dont comme par hasard, 9 hectares donnant accès à une carrière qui rapporte beaucoup d'argent à la commune...
Mais bien évidemment, ni le préfet, ni le maire n'avaient cru bon d'aviser les propriétaires... de cette expropriation ; il faut le faire... rien, pas le moindre bout de papier concernant les arrêtés scélérats n'avait été notifié aux habitants concernés !!! Il fallait cacher la véritable portée de cette expropriation bien éloignée de intérêt général, mais devant servir certains intérêts particuliers tels que par exemple, ceux de l'exploitant des carrières.
Et depuis, un juge des expropriations avait procédé aux formalités, alors même qu'elles étaient illégales ; des habitants s'étant vu dépossédés sans autre forme de procès, de leurs parties communes alors même qu'un jugement antérieur interdisait cette pratique abusive...
Il paraît même qu'un certain élu a fait l'acquisition de parcelles dans les lieux concernés... dont le nom sera communiqué, lors d'une prochaine information.
Qui pourrait croire que de hauts fonctionnaires et des élus chargés notamment de l'application des lois, aient ignoré que les arrêtés déférés à la censure du juge administratif devaient être notifiés aux futurs expropriés ? En effet, il n'y avait pas qu'un seul arrêté, que l'on a soigneusement caché aux habitants que l'on tentait de déposséder de leurs biens, par des manœuvres qui en disent long sur le degré de compétence de ces gens-là, quant on sait qu'il disposent de hordes de fonctionnaires locaux à leurs services et censés connaître la loi qu'ils ont bafouée !
Et voilà qu'une association syndicale des résidences de Montpins, avec ses habitants, n'a pas hésité à saisir la justice pour s'opposer aux mensonges, aux magouilles, aux arnaques, aux abus, à la spoliation, aux profits d'intérêts qui n'étaient pas les leurs.
Et ils ont gagné contre le mensonge et la magouille : les arrêtés étaient illégaux et ont été annulés, par près d'une douzaine de jugements en date du 30 décembre 2002.
Le jugement du Tribunal administratif de Montpellier peut être consulté ici.
Renseignements auprès de votre ASRDM.
Vu le Bureau de l’ASRDM