L'U.C.F. vous défend 
Contrôle fiscal : ATTENTION !
Madame, Monsieur,
À titre personnel ou comme chef d’entreprise :
- vous subissez un contrôle fiscal personnel ou de comptabilité, ou les deux ;
- vous ne savez pas comment faire face à l'inspecteur des impôts ;
- votre contrôle fiscal est terminé et vous ne savez pas comment vous en sortir ;
- vous êtes poursuivi par le fisc et vous ne savez pas comment faire ;
- vous souhaitez rencontrer le directeur des services fiscaux ;
- vous souhaitez aller en commission des impôts ou de conciliation ;
- vous souhaitez saisir le Tribunal administratif, la Cour administrative d'appel, le Conseil d'État, ou le Tribunal de grande instance, la Cour d'appel, la Cour de cassation, ou la Cour européenne des droits de l'homme ;
- vous avez reçu l'avis de mise en recouvrement (AMR) ou l'avis d'imposition et vous souhaitez réclamer...
Or, sachez que même si vous pensez avoir tout en règle et en ordre, même si vous pensez avoir les connaissances nécessaires pour faire face, même si vous pensez avoir raison, vous avez 90 % de chances de tout perdre !
En effet, lisez ce qui suit :
« Chaque année, 50 000 entreprises, surtout des petites entreprises, sont l'objet d'un contrôle fiscal. Or, la plupart des chefs d'entreprises croient que parce qu'ils ont leurs comptes en ordre et ont payé leurs impôts à temps, ils ne risquent rien.
Qu'ils se détrompent, ils sont en grand péril !
Il faut qu'ils sachent que le plus souvent, l'inspecteur ne vient pas contrôler la régularité de leur situation. Il est là pour faire du “chiffre”, il lui faut gonfler sa “statistique”.
Pour ceux qui viendraient à en douter, il pourront vérifier à l'adresse suivante : www.snui.fr/hebdo/767/767cf.html que l'hebdomadaire d'un syndicat des impôts, du 16 octobre 2001, précise lui-même que : « D'autres directeurs prennent encore moins de gants et ils expédient des notes comminatoires à leurs chefs de service afin d'assurer “le redressement sans délai de la situation” en matière de résultats “financiers” du contrôle fiscal externe. » « L'un d'eux n'hésite pas à conclure par une formule rageuse : “Admettre le niveau des résultats enregistrés conduirait fatalement à reconnaître que les entreprises du département ont un civisme fiscal particulièrement développé et à en tirer les conséquences sur l'adéquation des moyens et des enjeux”. »
Et pour les particuliers, c'est la même chose... » :
Le Parisien du 12 mars 2002, fait état d'un important mouvement de grève aux Impôts au moment même des déclarations fiscales ; les agents des Impôts se plaignent notamment qu'il leur est demandé de renforcer les contrôles fiscaux pour « faire du chiffre »... ce qui démontre encore une fois que les vérifications fiscales sont la plupart du temps des vérifications « bidon » destinées à gonfler les statistiques du directeur ; (en savoir plus)
l'Union des Contribuable de France à décidé en collaboration avec avec deux organisation indépendantes, le RUC (Rassemblement des Usagers des services publics et des Contribuables) et le RDC (Rassemblement Des Contribuables), qui défendent les contribuables contre le fisc depuis plus de 30 ans et que vous avez pu voir à la télévision à maintes occasions, de vous défendre quel que soit votre problème.
N'attendez pas d'avoir tout perdu !
Ne laissez pas passer les délais !
Défendez-vous !
N'hésitez surtout pas à nous laisser un message
pour prendre un rendez-vous ou vous renseigner :
Jean-Pierre CARDOT
Secrétaire général du RUC
Président du CID
Vice-président de l'UCF
