« On n'a pas découvert l'électricité en réformant la bougie. »
Claude Allègre
« On n'a pas découvert l'électricité en réformant la bougie. »
Claude Allègre
Il est une évidence qui doit déterminer la politique : un pays qui prélève plus de 84 % de ses recettes fiscales sur ses entreprises et leurs salaires les condamne et se suicide. Car une telle fiscalité est à la fois la plus stupide parce qu'elle augmente sans cesse les prix et socialement injuste parce qu'elle est, à 84 % un impôt indirect sur la consommation qui frappe plus lourdement les pauvres que les riches.
Faute d'en avoir conscience et d'y réfléchir,
nos dirigeants s'empêtrent dans le superficiel et le bavardage.
On nous affirme que nous sommes le quatrième pays exportateur mondial, mais le rapport du gouverneur de la Banque de France au Président de la République paru en 1999 nous a appris que nos exportations ont diminué de 9 % en 1998, que 35 % étaient destinés à l'Afrique, où beaucoup de pays ne passent pas pour payer « rubis sur l'ongle » et que par contre, nos importations ont augmenté de 4,5 %, que la modération de la hausse de nos prix (admirons la formule) a résulté de la forte baisse des produits importés, des matières premières mais aussi des produits alimentaires (+ 25 %) des produits agricoles à usage industriel (+ 17,6 %) des produits animaux (+ 17,2 %) et tout cela ne paie ni salaire, ni prélèvements obligatoires chez nous.
Le rapport du Gouverneur de la Banque de France établi en avril 2000, nous apprend qu'en 1999 :
|
1997
|
1998
|
1999
|
|
1 960,05
|
144,97
|
128,98
|
Ce délitage continu du pays depuis trente ans a une cause précise : une fiscalité carolingienne par sa conception et ses méthodes, ubuesques comme l'a définie Claude Imbert, et surtout cancérigène par sa nocivité, ne couvre plus nos budgets et ne pourra plus jamais les couvrir même si nous pratiquons des coupes drastiques dans nos dépenses publiques, ce que l'on ne peut faire d'un coup de sabre.
Car cette fiscalité n'est plus « réformable ». Elle est en faillite, comme l'ont démontré nombre de spécialistes que personne n'a lus(2). Et selon notre prix Nobel d'économie, M. Maurice ALLAIS, « prolonger les politiques dogmatiques sans cesse mises en œuvre nous mènent au désastre serait criminel », c'était en novembre 1996 et depuis personne ne semble en avoir pris conscience.
Or, cette nocivité du cancer fiscal ne peut être niée :
depuis 1968, la courbe du chômage et celle des prélèvements obligatoires sur les entreprises et leurs salaires sont parallèles.
Chacun sait qu'on ne réforme pas un cancer. On l'éradique si on le peut. Pour le cancer fiscal c'est aujourd'hui possible dans de courts délais.
Constatation est faite depuis longtemps que la fameuse formule « prendre l'argent où il est » est inefficace. Il faut « le prendre où il passe », car c'est sa fonction de changer de mains.
Selon le rapport du Gouverneur de la Banque de France au Président de la République concernant l'exercice 1999, les mouvements de fonds en francs ont atteint 658 800 milliards de francs(3).
Le prélèvement automatique de 0,50 % sur les crédits et les débits des comptes des entreprises et des particuliers par les organismes financiers agréés et transmis directement par leurs soins au Trésor Public aurait fourni à l'État 6 586 milliards pour l'année ; soit de quoi couvrir les trois budgets, national, social et les régionaux. D'autant qu'il n'y aurait plus eu de dépenses de perception des impôts ni d'appels de cotisations sociales.
L'impôt à la source serait enfin réalisé aux moindres frais et l'extension de la sécurité sociale à toute la population rendue possible.
Un pourcentage à négocier avec les organismes financiers agréés pour leurs prélèvements et leurs transferts n'aurait aucun point de comparaison avec les économies réalisées compte tenu des remarquables équipements informatisés qu'utilisent tous ces organismes.
Quant aux personnels excédentaires des administrations concernées, ils trouveraient des emplois dans les ministères où il en manque (Justice, Intérieur, Santé, Sciences et Techniques, etc.), et pour lesquels l'État n'a plus les moyens d'embaucher. Il n'a même plus les moyens de faire face à un événement grave.
Le rendement de cette taxe automatique sur les mouvements de fonds permettrait de supprimer l'impôt sur le revenu et toute l'ahurissante kyrielle des taxes secondaires dont pour beaucoup le coût de perception est plus élevé que le rapport.
Mais surtout la suppression des actuels prélèvements obligatoires qui tuent nos entreprises, de la plus petite à la plus grande, permettrait de débloquer les salaires. L'artisan, le petit commerçant et les PME enfin libérés d'une insensée paperasse, pourraient embaucher les deux millions d'employés qui leur manquent pour se développer. Enfin et surtout, véritable révolution économique, les prix français baisseraient de 25 % en moyenne. Car ces actuels prélèvements ponctionnent nos prix de revient, donc nos prix de vente, d'un peu plus de 34 % (TVA en plus) alors que la taxe automatique, bien qu'en « cascade », ne prélèverait que 7 % (calcul fait en 1961 par le directeur de la Direction des prix).
En appliquant la première cette révolution technique des plus simples, la France, remarquablement équipée en succursales bancaires et bureaux de poste regagnerait rapidement son retard de compétitivité, relancerait son économie, réduirait son chômage et disposerait, une fois assurée du remboursement de sa dette publique, d'un impôt unique, automatique, perçu à la base et peu coûteux. « L'impôt juste, simple, efficace et peu coûteux » dont rêvait Adam Smith, il y a deux siècles(4).
Une deuxième décision est à prendre d'urgence pour mettre fin à l'actuelle dérive vers l'immoralité : la suppression de la monnaie fiduciaire (billets, pièces) et son remplacement par la monnaie scripturale (chèques, virements, avis de paiement, cartes de crédit et bientôt porte-monnaie électronique). L'application d'une telle décision en France serait d'autant plus facile que nous l'utilisons déjà en pratique pour 95 % de nos règlements. Elle ne gênerait en rien l'usage de l'euro et on peut être assuré qu'à brève échéance, au vu de ses avantages, tous les pays associés l'adopteraient.
Car les garanties offertes s'ensuivraient : suppression de la fausse monnaie et des vols d'argent, impossibilité de transférer des sommes importantes par valises ou autre moyen oblique, suppression du travail au noir et de la fraude fiscale, impraticabilité de la rémunération des immigrés clandestins, surveillance étroite des circuits de la drogue et des trafics mafieux, contrôle des subventions aux mouvements activistes, à certaines sectes et associations douteuses, aux organismes irrédentistes et terroristes.
A noter aussi que cette pratique renforcerait les structures bancaires qui sont nécessaires pour éviter l'éventuelle (ou prévisibles) anarchie du commerce mondial par Internet, la totale domination du capitalisme apatride et de la pression des USA par lesquels passent déjà les trois quarts des connections informatiques européennes.
Les contrôles en seraient simplifiés, les particuliers et les entreprises n'ayant plus de déclarations à faire, ni de contact avec la police fiscale, sauf incident, car il est plus efficace de rendre impossible que d'interdire et plus effectif de supprimer les moyens des délits que d'en réprimer les effets.
L'adhésion de tous nos associés européens à ces nouvelles techniques renforcerait l'Union qui ne peut vivre sans une base fiscale commune pour la production et la commercialisation sauf à n'être qu'une dangereuse fiction.
Maintenir des différences d'impositions entre les différents pays sur les activités économiques multiplieraient les incessantes délocalisations internes. Or, une UNION ne saurait se développer ni même se stabiliser dans la pagaille et les contestations. Chaque pays par contre déciderait librement de ses impôts directs éventuels sur les revenus.
Cette base commune étant acquise, la TVA serait aussi supprimée sur les échanges intra-européens qui représentent 88 % des exportations des pays de l'Union. Les prix internes diminueraient alors de 30 % en moyenne pour nos associés et de 45 % pour nous, ce qui comblerait notre retard de compétitivité.
Nos populations européennes ne manqueraient pas d'apprécier ces avantages d'une communauté réelle et efficace qui se développerait dans la synthèse des notions de liberté de création économique et de développement d'une protection sociale maximale. Ce qui réaliserait enfin leurs aspirations historiques sans désastreux troubles sociaux et à l'abri des pressions de la féodalité financière internationale.
AUCUN HABITANT
|
|||
1. La courbe des demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE (catégories 1 à 3 et 6 à 8) ou dispensés de recherche d'emploi pour les plus de 55 ans ne baisse pas.
2. Messieurs La Martinière, Robert Baconnier, ancien directeur général des Impôts, Delmas Marsalet, ancien chef de la législation fiscale, Bernard Ducamin, ancien chef de la section des Finances du Conseil d'État, etc.
3. Rapport du Gouverneur de la Banque de France, page 157.
4. L'Irlande, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Suède, l'Espagne et ne veulent pas d'une fiscalité commune, la France peut donc en changer.
René Montgranier
(économiste)